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Agents des douanes: Correction des prestations de retraite

Cette loi vise à corriger le refus inéquitable de prestations de retraite améliorées pour certains agents des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Elle garantit qu'ils reçoivent des rentes plus élevées et sont exemptés de la retraite obligatoire, ce qui a un impact direct sur leur sécurité financière après le service.
Points clés
Les agents embauchés avant le 6 juillet 2008, mais qui ont commencé leur service après cette date, recevront des prestations de retraite améliorées.
Ces personnes seront exemptées de l'âge de la retraite obligatoire, offrant une plus grande flexibilité de carrière.
La loi comprend des ajustements de rente rétroactifs pour ceux qui ont déjà pris leur retraite, ce qui pourrait fournir des fonds supplémentaires.
Le Département de la Sécurité intérieure dispose de 120 jours pour identifier les personnes éligibles et les informer de ces changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3868
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2022-03-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

U.S. Customs and Border Protection Officer Retirement Technical Corrections Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3868.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agents embauchés avant le 6 juillet 2008, mais qui ont commencé leur service après cette date, recevront des prestations de retraite améliorées.
  • Ces personnes seront exemptées de l'âge de la retraite obligatoire, offrant une plus grande flexibilité de carrière.
  • La loi comprend des ajustements de rente rétroactifs pour ceux qui ont déjà pris leur retraite, ce qui pourrait fournir des fonds supplémentaires.
  • Le Département de la Sécurité intérieure dispose de 120 jours pour identifier les personnes éligibles et les informer de ces changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 525.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Travail Sécurité