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Le Congrès peut bloquer le retrait d'organisations de la liste terroriste

Cette loi donne au Congrès le pouvoir de bloquer la décision du Secrétaire d'État de retirer une organisation de la liste terroriste. Cela signifie que même si le Secrétaire estime qu'une organisation n'est plus une menace, le Congrès peut l'empêcher, ce qui a un impact sur la sécurité nationale et la politique étrangère.
Points clés
Le Congrès obtient le droit de bloquer ou de révoquer le retrait d'une organisation de la liste terroriste.
Le Secrétaire d'État doit informer le Congrès 45 jours avant un retrait prévu d'une organisation de la liste.
Le Congrès peut adopter une résolution conjointe spéciale pour empêcher le retrait d'une organisation de la liste terroriste.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3871
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2022-03-17