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Cartographie des Risques Naturels et Soutien à la Résilience Communautaire

Cette nouvelle loi exige du gouvernement qu'il développe et maintienne des cartes montrant les risques de catastrophes naturelles à travers les États-Unis. Cela vise à aider les communautés à mieux se préparer aux catastrophes en identifiant les zones à haut risque et en soutenant les projets de résilience. Les citoyens auront accès à des informations sur les risques dans leur région, et les communautés les plus vulnérables pourront bénéficier d'un soutien financier accru pour les mesures de protection.
Points clés
Le gouvernement créera des cartes accessibles au public détaillant les risques de catastrophes naturelles, telles que les inondations ou les incendies, à travers les États-Unis.
Des "Zones de Résilience aux Catastrophes Communautaires" seront désignées comme des zones à haut risque, recevant un soutien prioritaire.
Les communautés au sein de ces zones pourront recevoir jusqu'à 90% de financement pour des projets améliorant leur sécurité et leur résilience aux catastrophes.
La loi prévoit une assistance financière et technique aux gouvernements locaux pour la planification de projets de protection contre les catastrophes.
Pour les projets nécessitant un relogement, les résidents ont droit à un logement comparable dans la même communauté ou une communauté plus sûre, dans des conditions similaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-06
78%
Pour 333
Contre 92
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3875
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2022-03-17
Date du vote : 2022-12-06
Réunion n° : 2
Vote n° : 507
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Disaster Resilience Zones Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3875.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement créera des cartes accessibles au public détaillant les risques de catastrophes naturelles, telles que les inondations ou les incendies, à travers les États-Unis.
  • Des "Zones de Résilience aux Catastrophes Communautaires" seront désignées comme des zones à haut risque, recevant un soutien prioritaire.
  • Les communautés au sein de ces zones pourront recevoir jusqu'à 90% de financement pour des projets améliorant leur sécurité et leur résilience aux catastrophes.
  • La loi prévoit une assistance financière et technique aux gouvernements locaux pour la planification de projets de protection contre les catastrophes.
  • Pour les projets nécessitant un relogement, les résidents ont droit à un logement comparable dans la même communauté ou une communauté plus sûre, dans des conditions similaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-255.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Sécurité