Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 388.
Loi Honduras Droits de l'Homme et Anti-Corruption: Suspension de l'aide américaine
Cette loi vise à suspendre l'aide financière et militaire des États-Unis au gouvernement du Honduras. Cela se poursuivra jusqu'à ce que le Honduras s'attaque à la corruption systémique, à l'impunité et aux violations des droits de l'homme. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects par des changements dans les relations internationales et une pression potentielle pour des améliorations au Honduras.
Points clés
Suspension de l'aide américaine à la police et à l'armée honduriennes, et interdiction des exportations d'armes.
Imposition de sanctions au président du Honduras, y compris le blocage des avoirs et l'inéligibilité aux visas.
Soutien financier au Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme au Honduras.
Les conditions de levée des sanctions incluent la poursuite des auteurs de violations des droits de l'homme et des réformes judiciaires.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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