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Amélioration de l'accès à l'eau et à l'assainissement : Soutien aux ménages

Cette loi vise à améliorer l'accès à l'eau potable propre et à un assainissement adéquat à travers les États-Unis. Elle prévoit la collecte de données sur ces besoins et l'octroi de subventions pour la construction et la rénovation de systèmes d'eau individuels ou communautaires pour les personnes à revenus faibles et modérés. Cela permettra à davantage de familles d'accéder aux services essentiels, améliorant ainsi leur santé et leur qualité de vie.
Points clés
Un groupe de travail sera créé pour recenser les ménages n'ayant pas accès à l'eau potable et à l'assainissement, et estimer le coût des améliorations nécessaires.
Des subventions seront disponibles pour les organisations à but non lucratif afin d'aider les personnes à revenus faibles et modérés à construire ou réparer des systèmes d'eau dans leurs foyers ou communautés.
Un accent particulier sera mis sur le soutien aux communautés autochtones, avec au moins 5 % des fonds de subvention alloués à cette fin.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3893
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2022-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

WASH Sector Development Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3893.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un groupe de travail sera créé pour recenser les ménages n'ayant pas accès à l'eau potable et à l'assainissement, et estimer le coût des améliorations nécessaires.
  • Des subventions seront disponibles pour les organisations à but non lucratif afin d'aider les personnes à revenus faibles et modérés à construire ou réparer des systèmes d'eau dans leurs foyers ou communautés.
  • Un accent particulier sera mis sur le soutien aux communautés autochtones, avec au moins 5 % des fonds de subvention alloués à cette fin.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics