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Commission Liberté Religieuse Prolongée et Financée Jusqu'en 2024

Cette loi prolonge le financement et les opérations de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale jusqu'en septembre 2024. Cela garantit que le gouvernement américain poursuit ses efforts pour promouvoir et protéger la liberté religieuse dans le monde, influençant potentiellement la politique étrangère et la réputation internationale du pays.
Points clés
Les opérations de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2024.
Le financement de la Commission est autorisé pour les exercices fiscaux 2023 et 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
RÉSULTATS DU VOTE
2022-09-19
99%
Pour 402
Contre 4
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Statut: Devenu loi
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3895
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2022-03-22
Date du vote : 2022-09-19
Réunion n° : 2
Vote n° : 438
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

United States Commission on International Religious Freedom Reauthorization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3895.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les opérations de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2024.
  • Le financement de la Commission est autorisé pour les exercices fiscaux 2023 et 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-181.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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