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Soutien à la garde d'enfants : Nouvelles règles et fonds pour les familles

Cette loi vise à faciliter l'accès des parents à des services de garde d'enfants de haute qualité en augmentant la flexibilité dans le choix des services et en soutenant le développement des installations. Elle introduit des changements dans le financement, les définitions et les exigences de sécurité et de qualité pour mieux répondre aux besoins des familles qui travaillent et des enfants.
Points clés
Plus grande flexibilité pour les États dans le développement de systèmes de garde d'enfants afin de mieux répondre aux besoins locaux.
Choix accru pour les parents en matière de services de garde d'enfants, y compris les écoles maternelles, les crèches et les garderies après l'école.
Soutien financier aux familles à faible revenu par la réduction ou la suppression des frais de garde d'enfants.
Augmentation des fonds pour l'amélioration de la qualité des soins, le développement professionnel du personnel et la sécurité des installations.
Nouvelles subventions pour l'expansion et la modernisation des installations de garde d'enfants, en particulier dans les zones mal desservies et rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3899
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2022-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Child Care and Development Block Grant Reauthorization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3899.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus grande flexibilité pour les États dans le développement de systèmes de garde d'enfants afin de mieux répondre aux besoins locaux.
  • Choix accru pour les parents en matière de services de garde d'enfants, y compris les écoles maternelles, les crèches et les garderies après l'école.
  • Soutien financier aux familles à faible revenu par la réduction ou la suppression des frais de garde d'enfants.
  • Augmentation des fonds pour l'amélioration de la qualité des soins, le développement professionnel du personnel et la sécurité des installations.
  • Nouvelles subventions pour l'expansion et la modernisation des installations de garde d'enfants, en particulier dans les zones mal desservies et rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Famille Éducation Prestations