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Amélioration des rapports de pannes de réseau : Réponse d'urgence plus rapide

Cette loi vise à améliorer la manière dont les pannes de services de télécommunication, comme l'internet ou les téléphones mobiles, sont signalées, surtout après des catastrophes majeures. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à des informations plus rapides sur les problèmes de connectivité et à une meilleure préparation des services d'urgence, améliorant ainsi la sécurité et l'accès à l'aide dans les situations critiques.
Points clés
Exige de la Federal Communications Commission (FCC) qu'elle publie des rapports sur les pannes de réseau après des catastrophes majeures, augmentant la transparence et la responsabilité.
Ordonne la tenue d'audiences publiques sur le terrain dans les zones touchées, permettant aux citoyens de partager leurs expériences et de contribuer à l'amélioration des services.
Établit de nouvelles règles pour les fournisseurs de services afin qu'ils informent rapidement les centres 9-1-1 des pannes qui pourraient empêcher les appels d'urgence ou la transmission des données de localisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_390
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2021-02-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Reporting Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_390.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige de la Federal Communications Commission (FCC) qu'elle publie des rapports sur les pannes de réseau après des catastrophes majeures, augmentant la transparence et la responsabilité.
  • Ordonne la tenue d'audiences publiques sur le terrain dans les zones touchées, permettant aux citoyens de partager leurs expériences et de contribuer à l'amélioration des services.
  • Établit de nouvelles règles pour les fournisseurs de services afin qu'ils informent rapidement les centres 9-1-1 des pannes qui pourraient empêcher les appels d'urgence ou la transmission des données de localisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation