A bill to require the Commissioner of U.S. Customs and Border Protection to establish procedures for conducting maintenance projects at ports of entry at which the Office of Field Operations conducts certain enforcement and facilitation activities.
Le numéro d'impression officiel est 117_S_3903.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2022-03-22.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Lankford, James [R-OK].
Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S7007-7008)
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