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Soutien aux petites entreprises : Accès au haut débit et aux technologies émergentes

Cette loi vise à faciliter l'accès des petites entreprises à l'internet haut débit et aux technologies modernes telles que l'intelligence artificielle et l'impression 3D. Cela permettra aux entrepreneurs de mieux développer leurs activités, d'accroître leur compétitivité et de créer de nouveaux emplois. Les citoyens pourraient bénéficier d'un meilleur accès aux services et produits offerts par les petites entreprises locales.
Points clés
Nomination d'un coordinateur pour le haut débit et les technologies de l'information émergentes au sein de l'agence de soutien aux petites entreprises, pour les aider dans l'adoption et l'innovation.
L'agence formera ses employés pour mieux conseiller les petites entreprises sur l'utilisation des technologies modernes.
Une étude sera menée sur l'impact de la disponibilité, de la vitesse et du prix du haut débit, ainsi que des technologies émergentes, sur les petites entreprises, pouvant mener à de meilleures solutions pour les entrepreneurs.
Les programmes de développement entrepreneurial incluront désormais un soutien pour l'accès au haut débit et aux technologies de l'information émergentes, renforçant la compétitivité des petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3906
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2022-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Broadband and Emerging Information Technology Enhancement Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3906.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nomination d'un coordinateur pour le haut débit et les technologies de l'information émergentes au sein de l'agence de soutien aux petites entreprises, pour les aider dans l'adoption et l'innovation.
  • L'agence formera ses employés pour mieux conseiller les petites entreprises sur l'utilisation des technologies modernes.
  • Une étude sera menée sur l'impact de la disponibilité, de la vitesse et du prix du haut débit, ainsi que des technologies émergentes, sur les petites entreprises, pouvant mener à de meilleures solutions pour les entrepreneurs.
  • Les programmes de développement entrepreneurial incluront désormais un soutien pour l'accès au haut débit et aux technologies de l'information émergentes, renforçant la compétitivité des petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Voice Vote. (text of amendment in the nature of a substitute: CR S5167)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Informatisation