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Stabilité énergétique: Nouvelles règles pour le gaz naturel et l'électricité

Cette loi vise à assurer la stabilité de l'approvisionnement en gaz naturel et en électricité, ce qui peut affecter les prix et la disponibilité de ces services publics. Ces changements pourraient aider à prévenir les hausses de prix soudaines et les interruptions d'approvisionnement, impactant les budgets des ménages et la vie quotidienne.
Points clés
Les nouvelles règles d'évaluation des projets gaziers sont suspendues jusqu'à la stabilisation des prix et la confirmation de la sécurité d'approvisionnement.
Traitement plus rapide des demandes d'infrastructure de gaz naturel, pouvant accélérer le développement du réseau.
Possibilité de recours juridique si les demandes ne sont pas traitées dans un délai raisonnable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3908
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2022-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ENSURE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3908.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles règles d'évaluation des projets gaziers sont suspendues jusqu'à la stabilisation des prix et la confirmation de la sécurité d'approvisionnement.
  • Traitement plus rapide des demandes d'infrastructure de gaz naturel, pouvant accélérer le développement du réseau.
  • Possibilité de recours juridique si les demandes ne sont pas traitées dans un délai raisonnable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Économie