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Soutien au capital-risque : Nouvelles règles d'investissement

Cette loi vise à faciliter l'investissement dans les jeunes entreprises en croissance en révisant la définition des investissements qualifiés pour les fonds de capital-risque. Cela permettra à ces fonds de soutenir plus facilement les entreprises innovantes, ce qui pourrait entraîner la création d'emplois et la croissance économique. Les citoyens pourraient indirectement bénéficier d'un plus grand nombre de produits et services innovants sur le marché.
Points clés
Élargissement de la définition des investissements qualifiés pour les fonds de capital-risque afin d'inclure les titres de capitaux propres acquis directement auprès des entreprises ou lors d'acquisitions secondaires.
Permettre aux fonds de capital-risque d'investir dans d'autres fonds de capital-risque, augmentant ainsi la flexibilité d'investissement.
Exiger que la majorité des investissements d'un fonds de capital-risque proviennent directement d'entreprises ou d'autres fonds de capital-risque, garantissant ainsi une concentration sur le soutien aux nouvelles entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3914
Parrain : Sen. Rounds, Mike [R-SD]
Date de début : 2022-03-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Developing and Empowering our Aspiring Leaders Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3914.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargissement de la définition des investissements qualifiés pour les fonds de capital-risque afin d'inclure les titres de capitaux propres acquis directement auprès des entreprises ou lors d'acquisitions secondaires.
  • Permettre aux fonds de capital-risque d'investir dans d'autres fonds de capital-risque, augmentant ainsi la flexibilité d'investissement.
  • Exiger que la majorité des investissements d'un fonds de capital-risque proviennent directement d'entreprises ou d'autres fonds de capital-risque, garantissant ainsi une concentration sur le soutien aux nouvelles entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rounds, Mike [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie