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Plus d'opportunités d'investissement pour les citoyens : changements réglementaires financiers

Cette loi vise à faciliter l'investissement des citoyens dans les petites entreprises et les startups en augmentant les limites financières pour les offres publiques et le financement participatif. Cela permettra à davantage de personnes de soutenir le développement des entreprises et aux entreprises de lever plus facilement des capitaux. Les changements peuvent ouvrir de nouvelles voies pour faire fructifier l'épargne, mais impliquent également des risques d'investissement.
Points clés
Augmentation de la limite des offres publiques de 50 millions de dollars à 75 millions de dollars, avec des ajustements réguliers pour l'inflation.
Augmentation de la limite du financement participatif de 1 million de dollars à 5 millions de dollars, facilitant la levée de fonds pour les petites entreprises.
La Securities and Exchange Commission (SEC) pourra augmenter les seuils financiers pour réduire les charges réglementaires des entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3916
Parrain : Sen. Rounds, Mike [R-SD]
Date de début : 2022-03-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing Opportunities for Retail Investors Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3916.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la limite des offres publiques de 50 millions de dollars à 75 millions de dollars, avec des ajustements réguliers pour l'inflation.
  • Augmentation de la limite du financement participatif de 1 million de dollars à 5 millions de dollars, facilitant la levée de fonds pour les petites entreprises.
  • La Securities and Exchange Commission (SEC) pourra augmenter les seuils financiers pour réduire les charges réglementaires des entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rounds, Mike [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie