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Crédits d'impôt pour véhicules électriques : Prolongés et plus accessibles

Cette loi prolonge les crédits d'impôt pour l'achat de véhicules électriques jusqu'à fin 2031. Elle permet également d'attribuer le crédit directement à l'entité de financement, ce qui pourrait réduire le coût initial. Les crédits non utilisés peuvent désormais être reportés sur les années fiscales futures.
Points clés
Les crédits d'impôt pour les nouveaux véhicules électriques sont disponibles jusqu'à fin 2031.
Vous pouvez céder votre crédit d'impôt directement à l'entreprise qui finance votre véhicule, ce qui peut réduire immédiatement le prix d'achat.
Si vous n'utilisez pas la totalité du crédit en une année, vous pouvez le reporter jusqu'à 5 ans.
Les crédits d'impôt pour les infrastructures de recharge de véhicules à carburant alternatif et les véhicules à moteur alternatif sont prolongés jusqu'en 2031.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_395
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2021-02-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electric CARS Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_395.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les crédits d'impôt pour les nouveaux véhicules électriques sont disponibles jusqu'à fin 2031.
  • Vous pouvez céder votre crédit d'impôt directement à l'entreprise qui finance votre véhicule, ce qui peut réduire immédiatement le prix d'achat.
  • Si vous n'utilisez pas la totalité du crédit en une année, vous pouvez le reporter jusqu'à 5 ans.
  • Les crédits d'impôt pour les infrastructures de recharge de véhicules à carburant alternatif et les véhicules à moteur alternatif sont prolongés jusqu'en 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Transports Environnement