arrow_back Retour à l'application

Nouveaux plans 401(k) de démarrage pour les petites entreprises

Cette loi introduit de nouveaux plans de retraite 401(k) simplifiés pour les employeurs qui n'offraient auparavant aucun programme d'épargne-retraite. Cela permet à davantage de personnes d'épargner plus facilement pour leur avenir, avec une inscription automatique et une option de retrait.
Points clés
Épargne-retraite facilitée: Les employeurs sans plans de retraite existants peuvent désormais proposer des plans 401(k) simples.
Inscription automatique: Les employés sont automatiquement inscrits mais peuvent se retirer ou ajuster leurs niveaux de cotisation.
Plafonds de cotisation: Les cotisations annuelles des employés sont plafonnées à 6 000 dollars, avec des limites plus élevées pour les personnes de 50 ans et plus.
Règles simplifiées: Les nouveaux plans sont exemptés de certaines règles complexes de déclaration et de plans « top-heavy ».
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3955
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2022-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Starter-K Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3955.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Épargne-retraite facilitée: Les employeurs sans plans de retraite existants peuvent désormais proposer des plans 401(k) simples.
  • Inscription automatique: Les employés sont automatiquement inscrits mais peuvent se retirer ou ajuster leurs niveaux de cotisation.
  • Plafonds de cotisation: Les cotisations annuelles des employés sont plafonnées à 6 000 dollars, avec des limites plus élevées pour les personnes de 50 ans et plus.
  • Règles simplifiées: Les nouveaux plans sont exemptés de certaines règles complexes de déclaration et de plans « top-heavy ».
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Travail Économie