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Arrêter les passages de Fentanyl: Nouveaux Pouvoirs pour la Santé Publique

Cette loi confère au Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux de nouveaux pouvoirs pour suspendre temporairement l'entrée de personnes ou de biens provenant de pays présentant une menace substantielle de trafic de drogues illicites, comme le fentanyl. L'objectif est de protéger la santé publique aux États-Unis. Les citoyens pourraient être confrontés à des contrôles frontaliers plus stricts en cas de menace liée à la drogue.
Points clés
Le Secrétaire à la Santé peut interdire l'entrée de personnes et de biens provenant de pays où le trafic de drogues est important si cela représente un danger pour la santé publique.
Le but est d'empêcher l'introduction de drogues illicites, comme le fentanyl, aux États-Unis.
Les décisions d'interdiction seront basées sur l'évaluation des menaces et pourront durer la période nécessaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3959
Parrain : Sen. Hagerty, Bill [R-TN]
Date de début : 2022-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Fentanyl Border Crossings Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3959.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Secrétaire à la Santé peut interdire l'entrée de personnes et de biens provenant de pays où le trafic de drogues est important si cela représente un danger pour la santé publique.
  • Le but est d'empêcher l'introduction de drogues illicites, comme le fentanyl, aux États-Unis.
  • Les décisions d'interdiction seront basées sur l'évaluation des menaces et pourront durer la période nécessaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hagerty, Bill [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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