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Initiative CCP : Contrer l'espionnage et protéger la propriété intellectuelle.

Un nouveau programme gouvernemental vise à protéger les entreprises, les universités et les infrastructures américaines contre l'espionnage économique et le vol de secrets commerciaux. Cela signifie une plus grande sécurité pour l'innovation et l'emploi, ainsi que la protection des données et technologies nationales critiques. Le programme devrait fonctionner pendant 6 ans, en se concentrant sur l'identification et la poursuite des crimes liés aux menaces étrangères.
Points clés
Renforcement de la protection de la propriété intellectuelle et des secrets commerciaux des entreprises et institutions américaines.
Accroissement de la sécurité des infrastructures critiques, telles que les réseaux de télécommunications, contre les menaces externes.
Éducation des universités et collèges sur les menaces potentielles à la liberté académique et au discours ouvert.
Poursuite des individus agissant comme agents étrangers non enregistrés influençant la politique américaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3960
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2022-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to establish the CCP Initiative program, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3960.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement de la protection de la propriété intellectuelle et des secrets commerciaux des entreprises et institutions américaines.
  • Accroissement de la sécurité des infrastructures critiques, telles que les réseaux de télécommunications, contre les menaces externes.
  • Éducation des universités et collèges sur les menaces potentielles à la liberté académique et au discours ouvert.
  • Poursuite des individus agissant comme agents étrangers non enregistrés influençant la politique américaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie