arrow_back Retour à l'application

Rapports simplifiés pour les investissements dans les petites entreprises

Cette loi vise à simplifier la manière dont les sociétés d'investissement déclarent les frais encourus lors d'investissements dans les petites entreprises. Cela signifie que les citoyens investissant dans ces fonds pourraient avoir une image plus claire des coûts associés au soutien des entreprises en croissance. Ces changements pourraient potentiellement augmenter la disponibilité de capitaux pour les petites entreprises, favorisant la création d'emplois et la croissance économique.
Points clés
Les sociétés d'investissement peuvent désormais déclarer différemment les frais liés aux investissements dans les "sociétés de développement commercial" (BDC).
Ces frais seront divulgués dans une note de bas de page au lieu du tableau principal des frais, simplifiant ainsi la déclaration.
L'objectif est d'encourager davantage d'investissements dans les petites et moyennes entreprises, soutenant leur croissance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3961
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2022-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Access to Small Business Investor Capital Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3961.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les sociétés d'investissement peuvent désormais déclarer différemment les frais liés aux investissements dans les "sociétés de développement commercial" (BDC).
  • Ces frais seront divulgués dans une note de bas de page au lieu du tableau principal des frais, simplifiant ainsi la déclaration.
  • L'objectif est d'encourager davantage d'investissements dans les petites et moyennes entreprises, soutenant leur croissance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie