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Protection des victimes: Collecte de données sur les lésions cérébrales dues à la violence

Cette loi vise à mieux comprendre et aider les personnes ayant subi des lésions cérébrales suite à des violences domestiques ou sexuelles. En collectant des données, le gouvernement pourra soutenir plus efficacement les victimes et prévenir de tels incidents, améliorant potentiellement l'accès aux services médicaux et au soutien pour les personnes touchées.
Points clés
Le gouvernement collectera des données sur les lésions cérébrales résultant de la violence domestique et sexuelle pour mieux comprendre le problème.
Les données collectées aideront à développer des programmes de soutien et de traitement pour les victimes.
La vie privée et la confidentialité des données des personnes affectées seront strictement protégées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3963
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2022-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Survivors from Traumatic Brain Injury Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3963.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement collectera des données sur les lésions cérébrales résultant de la violence domestique et sexuelle pour mieux comprendre le problème.
  • Les données collectées aideront à développer des programmes de soutien et de traitement pour les victimes.
  • La vie privée et la confidentialité des données des personnes affectées seront strictement protégées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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