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Accès facilité aux informations sur les conseillers en investissement

Cette loi clarifie quand les courtiers-négociants fournissant des services de recherche aux gestionnaires d'investissement ne sont pas considérés comme des conseillers en investissement. Cela vise à simplifier les réglementations financières, rendant potentiellement les informations et services financiers plus accessibles et abordables pour les investisseurs en réduisant les charges de conformité pour certaines entités.
Points clés
Les courtiers-négociants fournissant des recherches en investissement et recevant des paiements ne seront pas toujours classés comme conseillers en investissement.
Cela s'applique lorsque les paiements proviennent des fonds propres du gestionnaire d'investissement ou de comptes de paiement de recherche, à condition qu'ils soient conformes aux réglementations de l'UE ou à des réglementations étrangères similaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3965
Parrain : Sen. Moran, Jerry [R-KS]
Date de début : 2022-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing Access to Adviser Information Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3965.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les courtiers-négociants fournissant des recherches en investissement et recevant des paiements ne seront pas toujours classés comme conseillers en investissement.
  • Cela s'applique lorsque les paiements proviennent des fonds propres du gestionnaire d'investissement ou de comptes de paiement de recherche, à condition qu'ils soient conformes aux réglementations de l'UE ou à des réglementations étrangères similaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moran, Jerry [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie