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Faciliter la levée de capitaux pour les petites entreprises

Cette loi vise à faciliter la levée de fonds par les petites et moyennes entreprises auprès des investisseurs en simplifiant les règles de vente d'actions. Cela peut aider ces entreprises à se développer et à créer de nouveaux emplois, ce qui a un impact positif sur les économies locales et la disponibilité des produits et services pour les citoyens.
Points clés
Les petites entreprises peuvent plus facilement vendre des actions, en contournant certaines réglementations étatiques complexes.
Des règles simplifiées peuvent aider les entreprises locales à se développer et à créer de nouveaux emplois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3966
Parrain : Sen. Moran, Jerry [R-KS]
Date de début : 2022-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Facilitating Main Street Offerings Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3966.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent plus facilement vendre des actions, en contournant certaines réglementations étatiques complexes.
  • Des règles simplifiées peuvent aider les entreprises locales à se développer et à créer de nouveaux emplois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moran, Jerry [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie