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Nouvelles règles pour les monnaies numériques : Transparence et sécurité accrues

Cette loi introduit de nouvelles exigences pour les entreprises émettant des monnaies numériques adossées à des devises traditionnelles. L'objectif est d'améliorer la sécurité et la transparence, ce qui pourrait influencer la stabilité des actifs numériques utilisés par les citoyens.
Points clés
Les entreprises émettant des monnaies numériques (stablecoins) doivent détenir leurs réserves dans des actifs sûrs comme les titres d'État ou les dollars américains.
Ces entreprises seront tenues de publier régulièrement des rapports audités sur leurs réserves, augmentant ainsi la confiance dans les monnaies numériques.
Le but est de protéger la valeur des monnaies numériques, garantissant aux citoyens que leur argent numérique conserve toujours la même valeur que la monnaie traditionnelle à laquelle il est rattaché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3970
Parrain : Sen. Hagerty, Bill [R-TN]
Date de début : 2022-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stablecoin Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3970.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises émettant des monnaies numériques (stablecoins) doivent détenir leurs réserves dans des actifs sûrs comme les titres d'État ou les dollars américains.
  • Ces entreprises seront tenues de publier régulièrement des rapports audités sur leurs réserves, augmentant ainsi la confiance dans les monnaies numériques.
  • Le but est de protéger la valeur des monnaies numériques, garantissant aux citoyens que leur argent numérique conserve toujours la même valeur que la monnaie traditionnelle à laquelle il est rattaché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hagerty, Bill [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie