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Écoles sans "Tolérance Zéro": Soutien aux Pratiques Réparatrices

Cette loi vise à remplacer les mesures disciplinaires sévères dans les écoles primaires et secondaires par des pratiques réparatrices. Cela signifie moins de suspensions et d'expulsions, et davantage l'accent sur la résolution des conflits et la construction de relations. Les écoles recevront des fonds pour la formation et le soutien afin de créer des environnements d'apprentissage plus sûrs et inclusifs, réduisant potentiellement le nombre d'élèves entrant dans le système judiciaire.
Points clés
Les écoles peuvent recevoir des subventions pour mettre en œuvre des pratiques réparatrices, axées sur la résolution de problèmes et la construction de la communauté plutôt que sur la punition.
Les politiques de "tolérance zéro" et les sanctions sévères comme les suspensions et les expulsions doivent être limitées ou éliminées, réduisant ainsi le risque d'exclusion des élèves.
Il y aura moins d'interventions policières dans les affaires disciplinaires scolaires, avec plus de soutien psychologique et social pour les élèves.
L'utilisation de détecteurs de métaux, de logiciels de reconnaissance faciale et le partage de données d'élèves avec les forces de l'ordre à des fins disciplinaires seront interdits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3973
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2022-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restorative Practices in Schools Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3973.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles peuvent recevoir des subventions pour mettre en œuvre des pratiques réparatrices, axées sur la résolution de problèmes et la construction de la communauté plutôt que sur la punition.
  • Les politiques de "tolérance zéro" et les sanctions sévères comme les suspensions et les expulsions doivent être limitées ou éliminées, réduisant ainsi le risque d'exclusion des élèves.
  • Il y aura moins d'interventions policières dans les affaires disciplinaires scolaires, avec plus de soutien psychologique et social pour les élèves.
  • L'utilisation de détecteurs de métaux, de logiciels de reconnaissance faciale et le partage de données d'élèves avec les forces de l'ordre à des fins disciplinaires seront interdits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation