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Fin de la discrimination dans les traitements COVID-19

Ce projet de loi vise à garantir que tous les citoyens ont un accès égal aux traitements COVID-19, indépendamment de leur origine, de leur âge ou de leur statut vaccinal. Cela signifie que les hôpitaux et les établissements médicaux ne pourront pas refuser un traitement en fonction de caractéristiques personnelles, ce qui améliore la sécurité et l'accessibilité des soins de santé pour tous.
Points clés
Non-discrimination : Le traitement du COVID-19 ne peut être refusé en raison de la race, de la couleur, de la religion, du sexe, de l'origine nationale, de l'âge, du handicap, du statut vaccinal, du statut d'ancien combattant, de l'idéologie politique ou de la parole.
Accès égal : Tous les citoyens doivent avoir un droit égal à recevoir un traitement s'il est disponible et nécessaire.
Impact sur les établissements médicaux : Les établissements médicaux d'État recevant des médicaments du gouvernement fédéral doivent respecter ces règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3974
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2022-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ending Discrimination in COVID–19 Treatments Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3974.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Non-discrimination : Le traitement du COVID-19 ne peut être refusé en raison de la race, de la couleur, de la religion, du sexe, de l'origine nationale, de l'âge, du handicap, du statut vaccinal, du statut d'ancien combattant, de l'idéologie politique ou de la parole.
  • Accès égal : Tous les citoyens doivent avoir un droit égal à recevoir un traitement s'il est disponible et nécessaire.
  • Impact sur les établissements médicaux : Les établissements médicaux d'État recevant des médicaments du gouvernement fédéral doivent respecter ces règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé