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Soutenir l'entrepreneuriat: Plus d'investisseurs pour les petites entreprises.

Cette loi facilite la levée de capitaux pour les petites entreprises en augmentant le nombre d'investisseurs potentiels. Ces changements pourraient entraîner la création de nouvelles entreprises et d'emplois, ayant un impact positif sur les économies locales et les opportunités de développement pour les citoyens.
Points clés
Augmentation de la limite d'investisseurs pour certaines entreprises de 250 à 500 personnes, facilitant la collecte de fonds.
Augmentation du seuil de valeur des actifs de 10 millions à 50 millions de dollars, permettant à de plus grandes entreprises de bénéficier des mêmes règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3976
Parrain : Sen. Moran, Jerry [R-KS]
Date de début : 2022-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding American Entrepreneurship Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3976.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la limite d'investisseurs pour certaines entreprises de 250 à 500 personnes, facilitant la collecte de fonds.
  • Augmentation du seuil de valeur des actifs de 10 millions à 50 millions de dollars, permettant à de plus grandes entreprises de bénéficier des mêmes règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moran, Jerry [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics