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Amélioration des données sur les attaques et le bien-être des policiers

Cette loi vise à améliorer la sécurité et le bien-être des agents des forces de l'ordre en collectant des données détaillées sur les attaques dont ils sont victimes et sur leur santé mentale. Cela permettra au gouvernement de mieux soutenir les agents et leurs familles, ce qui pourrait renforcer la sécurité des communautés.
Points clés
Exige du procureur général qu'il recueille des données sur les attaques contre les agents, y compris les attaques intentionnelles et les embuscades.
Ordonne l'analyse des programmes de formation des policiers et de l'efficacité des équipements de protection comme les gilets pare-balles.
Introduit des exigences de rapport pour les actions agressives contre les agents qui ne sont pas toujours classées comme des crimes.
Oblige l'analyse de la disponibilité et de l'utilisation du soutien en santé mentale pour les agents afin d'améliorer leur bien-être.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3981
Parrain : Sen. Grassley, Chuck [R-IA]
Date de début : 2022-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Law Enforcement Officer Safety and Wellness Through Data Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3981.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige du procureur général qu'il recueille des données sur les attaques contre les agents, y compris les attaques intentionnelles et les embuscades.
  • Ordonne l'analyse des programmes de formation des policiers et de l'efficacité des équipements de protection comme les gilets pare-balles.
  • Introduit des exigences de rapport pour les actions agressives contre les agents qui ne sont pas toujours classées comme des crimes.
  • Oblige l'analyse de la disponibilité et de l'utilisation du soutien en santé mentale pour les agents afin d'améliorer leur bien-être.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Grassley, Chuck [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité