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Sécurité accrue des dispositifs médicaux : Nouvelles exigences de cybersécurité pour les fabricants.

De nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité des dispositifs médicaux utilisant des logiciels ou connectés à Internet. Les fabricants devront assurer leur cybersécurité tout au long du cycle de vie de l'appareil, réduisant ainsi les risques pour la sécurité des patients. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que leurs dispositifs médicaux soient mieux protégés contre les vulnérabilités de sécurité.
Points clés
Les fabricants de dispositifs médicaux devront surveiller et corriger activement les vulnérabilités de sécurité.
Des mises à jour logicielles et des correctifs réguliers seront requis pour protéger les appareils contre les nouvelles menaces.
Les fabricants devront fournir une liste de tous les composants logiciels utilisés dans l'appareil, augmentant la transparence.
Les appareils qui ne répondent pas aux nouvelles exigences de cybersécurité pourraient être considérés comme non conformes ou falsifiés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3983
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2022-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PATCH Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3983.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants de dispositifs médicaux devront surveiller et corriger activement les vulnérabilités de sécurité.
  • Des mises à jour logicielles et des correctifs réguliers seront requis pour protéger les appareils contre les nouvelles menaces.
  • Les fabricants devront fournir une liste de tous les composants logiciels utilisés dans l'appareil, augmentant la transparence.
  • Les appareils qui ne répondent pas aux nouvelles exigences de cybersécurité pourraient être considérés comme non conformes ou falsifiés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

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