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Soutien aux technologies industrielles innovantes : moins d'énergie et d'émissions.

Cette loi met en place un programme de subventions et de garanties de prêts pour les entreprises qui mettent en œuvre de nouvelles technologies réduisant considérablement la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie. L'objectif est d'améliorer la compétitivité des entreprises américaines et de protéger l'environnement, ce qui pourrait entraîner des emplois plus stables et un air plus pur.
Points clés
Les entreprises peuvent recevoir un soutien financier pour mettre en œuvre des technologies réduisant la consommation d'énergie et les émissions de gaz nocifs.
Le programme vise à accroître la compétitivité de l'industrie américaine sur les marchés mondiaux.
Les investissements dans les nouvelles technologies peuvent contribuer à la création d'emplois et à l'amélioration de la qualité de l'air.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3987
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2022-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

First Three Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3987.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent recevoir un soutien financier pour mettre en œuvre des technologies réduisant la consommation d'énergie et les émissions de gaz nocifs.
  • Le programme vise à accroître la compétitivité de l'industrie américaine sur les marchés mondiaux.
  • Les investissements dans les nouvelles technologies peuvent contribuer à la création d'emplois et à l'amélioration de la qualité de l'air.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie