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Conseil de Sécurité des Communications : Fiabilité et Protection Accrues des Réseaux

Cette loi crée un conseil consultatif pour améliorer la sécurité et la fiabilité des réseaux de communication, tels que les téléphones et Internet. Son objectif est de garantir aux citoyens un accès stable et sécurisé aux services de communication, essentiel pour la vie quotidienne.
Points clés
Création du Conseil sur la Sécurité, la Fiabilité et l'Interopérabilité des Communications pour conseiller sur les questions de réseaux de télécommunication.
Le conseil comprendra des représentants des entreprises de communication, du gouvernement (y compris le Département de la Sécurité intérieure) et des organisations d'intérêt public, assurant une perspective large.
L'objectif du conseil est d'améliorer la sécurité et la stabilité des services de communication, impactant directement l'utilisation quotidienne des téléphones et d'Internet par les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3988
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2022-04-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Communications Security, Reliability, and Interoperability Council Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3988.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Conseil sur la Sécurité, la Fiabilité et l'Interopérabilité des Communications pour conseiller sur les questions de réseaux de télécommunication.
  • Le conseil comprendra des représentants des entreprises de communication, du gouvernement (y compris le Département de la Sécurité intérieure) et des organisations d'intérêt public, assurant une perspective large.
  • L'objectif du conseil est d'améliorer la sécurité et la stabilité des services de communication, impactant directement l'utilisation quotidienne des téléphones et d'Internet par les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation