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Formation policière: Moins de force, plus de soutien en crise

Une nouvelle loi impose des formations aux agents des forces de l'ordre et aux professionnels de la santé mentale. L'objectif est d'enseigner des alternatives à l'usage de la force, des techniques de désescalade et des réponses efficaces aux personnes en crise de santé mentale ou en situation de handicap. Cela vise à améliorer la sécurité des citoyens et des agents, et à offrir un meilleur soutien aux personnes dans le besoin.
Points clés
Les agents de police et les professionnels de la santé mentale recevront une formation sur les tactiques de désescalade et les alternatives à l'usage de la force.
La formation couvrira la réponse aux personnes en crise de santé mentale ou comportementale, y compris les crises suicidaires, et aux personnes handicapées.
Des équipes d'intervention de crise, combinant les forces de l'ordre et les experts en santé mentale, seront mises en place pour mieux aider dans les situations difficiles.
La loi prévoit un financement pour les États et les gouvernements locaux afin de mettre en œuvre ces programmes de formation et de favoriser la collaboration avec les organisations de santé mentale.
Des exigences de rapport sur l'utilisation des tactiques de désescalade sont introduites pour évaluer l'efficacité de la nouvelle formation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-15
62%
Pour 264
Contre 162
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4003
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2022-04-05
Date du vote : 2022-12-15
Réunion n° : 2
Vote n° : 525
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Law Enforcement De-Escalation Training Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4003.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agents de police et les professionnels de la santé mentale recevront une formation sur les tactiques de désescalade et les alternatives à l'usage de la force.
  • La formation couvrira la réponse aux personnes en crise de santé mentale ou comportementale, y compris les crises suicidaires, et aux personnes handicapées.
  • Des équipes d'intervention de crise, combinant les forces de l'ordre et les experts en santé mentale, seront mises en place pour mieux aider dans les situations difficiles.
  • La loi prévoit un financement pour les États et les gouvernements locaux afin de mettre en œuvre ces programmes de formation et de favoriser la collaboration avec les organisations de santé mentale.
  • Des exigences de rapport sur l'utilisation des tactiques de désescalade sont introduites pour évaluer l'efficacité de la nouvelle formation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-325.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Santé