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Le palais de justice de Jackson, Tennessee, renommé en l'honneur de James D. Todd

Cet acte juridique renomme officiellement le bâtiment du tribunal fédéral à Jackson, Tennessee. Il sera désormais connu sous le nom de « James D. Todd United States Courthouse ». Pour les citoyens, cela signifie simplement un changement de nom d'un bâtiment public, sans impact sur le fonctionnement quotidien du tribunal ou leurs droits et obligations.
Points clés
Le palais de justice fédéral situé au 111 South Highland Avenue à Jackson, Tennessee, a été renommé « James D. Todd United States Courthouse ».
Toutes les références futures à ce palais de justice dans les documents officiels utiliseront le nouveau nom.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4017
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2022-04-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to designate the United States courthouse located at 111 South Highland Avenue in Jackson, Tennessee, as the "James D. Todd United States Courthouse", and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4017.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le palais de justice fédéral situé au 111 South Highland Avenue à Jackson, Tennessee, a été renommé « James D. Todd United States Courthouse ».
  • Toutes les références futures à ce palais de justice dans les documents officiels utiliseront le nouveau nom.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-240.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice