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Protection des passagers et de l'équipage : interdiction de vol pour les personnes abusives

De nouvelles réglementations visent à renforcer la sécurité aérienne en interdisant les vols aux personnes ayant eu des comportements abusifs. Les citoyens peuvent se sentir plus en sécurité, mais doivent se rappeler que des violations graves des règles pourraient entraîner leur inscription sur une liste d'interdiction de vol. La loi prévoit également des procédures d'appel pour ceux qui sont inscrits à tort sur la liste.
Points clés
Les personnes ayant un comportement abusif ou menaçant la sécurité peuvent être inscrites sur une liste et interdites de vols commerciaux.
Les agences fédérales partageront des informations sur ces personnes pour assurer une application cohérente des interdictions.
La loi établit des procédures d'appel et des voies de retrait de la liste, y compris pour ceux qui y sont inclus par erreur.
Les personnes interdites de vol perdront l'accès aux programmes de sécurité accélérée comme TSA PreCheck et Global Entry.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4019
Parrain : Sen. Reed, Jack [D-RI]
Date de début : 2022-04-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protection from Abusive Passengers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4019.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes ayant un comportement abusif ou menaçant la sécurité peuvent être inscrites sur une liste et interdites de vols commerciaux.
  • Les agences fédérales partageront des informations sur ces personnes pour assurer une application cohérente des interdictions.
  • La loi établit des procédures d'appel et des voies de retrait de la liste, y compris pour ceux qui y sont inclus par erreur.
  • Les personnes interdites de vol perdront l'accès aux programmes de sécurité accélérée comme TSA PreCheck et Global Entry.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Reed, Jack [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Tribunaux et Justice