Loi sur les Droits de l'Homme: Nouvelles Règles d'Entrée et d'Expulsion
Cette loi introduit des règles plus strictes pour l'entrée aux États-Unis et l'expulsion des personnes impliquées dans des violations des droits de l'homme, des crimes de guerre ou des mutilations génitales féminines. Les citoyens pourraient ressentir l'impact par une sécurité frontalière accrue et des contrôles plus rigoureux pour les demandeurs de visa, visant à protéger la société contre les délinquants.
Points clés
Crée un nouveau centre pour poursuivre les auteurs de violations des droits de l'homme et les criminels de guerre, rationalisant leur identification et leur expulsion des États-Unis.
Élargit la liste des motifs pour lesquels une personne peut être jugée inadmissible ou expulsable, y compris la participation à la persécution, aux crimes de guerre et aux mutilations génitales féminines.
Prolonge le délai de prescription pour la poursuite de la fraude aux visas et à la naturalisation liée aux violations des droits de l'homme, donnant aux autorités plus de temps pour détecter de tels crimes.
Introduit une nouvelle taxe sur les visas pour couvrir les coûts des contrôles de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme, ce qui pourrait affecter le coût d'obtention d'un visa pour certains voyageurs.
Facilite l'accès des autorités de l'immigration aux casiers judiciaires, visant à améliorer la vérification des personnes cherchant à entrer ou à obtenir la citoyenneté.
Expiré
Sondage citoyen