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Prolongation de l'interdiction d'entrée aux frontières terrestres américaines jusqu'en 2025.

Ce projet de loi prolonge l'interdiction d'entrée aux États-Unis par les frontières terrestres pour la plupart des non-citoyens américains ou résidents permanents jusqu'au 1er février 2025. Cette mesure vise à protéger la santé publique contre les maladies transmissibles. Les citoyens américains, les résidents permanents, le personnel militaire et les personnes munies de documents de voyage valides entrant par les points d'entrée désignés sont exemptés de cette interdiction.
Points clés
L'interdiction d'entrée par les frontières terrestres américaines pour la plupart des non-Américains est prolongée jusqu'au 1er février 2025.
L'objectif est de protéger la santé publique, y compris contre le COVID-19.
Les citoyens américains, les résidents permanents et ceux munis de documents valides entrant légalement sont exemptés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4022
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2022-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to codify in statute the CDC title 42 expulsion order, which suspends the right for certain aliens to enter the United States along United States land borders, until February 1, 2025.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4022.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'interdiction d'entrée par les frontières terrestres américaines pour la plupart des non-Américains est prolongée jusqu'au 1er février 2025.
  • L'objectif est de protéger la santé publique, y compris contre le COVID-19.
  • Les citoyens américains, les résidents permanents et ceux munis de documents valides entrant légalement sont exemptés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 345.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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