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Diesel Renouvelable & Carburant Aviation Durable: Production & Rapports

Cette loi vise à stimuler la production et l'utilisation du diesel renouvelable et du carburant d'aviation durable. Cela pourrait entraîner des options de transport plus écologiques et une réduction de la pollution atmosphérique. Elle impose également la collecte et la publication de données sur ces carburants, augmentant la transparence du marché.
Points clés
Définit le carburant d'aviation durable, excluant les sources d'huile de palme et de gaz naturel, et exigeant une réduction d'au moins 50% des émissions de gaz à effet de serre.
Exige du gouvernement qu'il collecte et publie des données détaillées sur la production et l'importation de diesel renouvelable et de carburant d'aviation durable, aidant au suivi des progrès.
Étend les programmes de soutien aux technologies énergétiques innovantes pour inclure les raffineries produisant du diesel renouvelable et du carburant d'aviation à partir de graisses animales, d'huiles végétales et de biomasse.
Simplifie les exigences d'étiquetage pour le diesel renouvelable, facilitant potentiellement son adoption plus large sur le marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4038
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2022-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Renewable Diesel and Sustainable Aviation Fuel Parity Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4038.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Définit le carburant d'aviation durable, excluant les sources d'huile de palme et de gaz naturel, et exigeant une réduction d'au moins 50% des émissions de gaz à effet de serre.
  • Exige du gouvernement qu'il collecte et publie des données détaillées sur la production et l'importation de diesel renouvelable et de carburant d'aviation durable, aidant au suivi des progrès.
  • Étend les programmes de soutien aux technologies énergétiques innovantes pour inclure les raffineries produisant du diesel renouvelable et du carburant d'aviation à partir de graisses animales, d'huiles végétales et de biomasse.
  • Simplifie les exigences d'étiquetage pour le diesel renouvelable, facilitant potentiellement son adoption plus large sur le marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Transports Économie