Licence des agents maritimes: Renforcer la sécurité et la responsabilité portuaire
Cette nouvelle loi impose l'obtention d'une licence et une responsabilité financière aux entreprises représentant des navires dans les ports américains. Elle vise à améliorer la sécurité, l'efficacité des chaînes d'approvisionnement et la protection de l'environnement, en garantissant que ces entreprises sont fiables et financièrement responsables. Les citoyens peuvent ainsi s'attendre à des opérations portuaires plus fluides et à une meilleure protection en cas de problèmes.
Points clés
Introduction de licences obligatoires pour les agents maritimes opérant dans les ports américains afin de garantir leurs qualifications et leur fiabilité.
Exigence pour les agents maritimes de fournir une garantie financière (par exemple, caution ou assurance) pour couvrir les pénalités ou réclamations potentielles.
Possibilité de suspension ou de révocation de la licence d'un agent maritime en cas de non-respect des qualifications, des réglementations ou de l'absence de garantie financière, renforçant ainsi la surveillance et la sécurité.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4040
Parrain : Sen. Reed, Jack [D-RI]
Date de début : 2022-04-07