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Exonération automatique des frais de documents après les catastrophes

Cette loi introduit une exonération automatique des frais pour le remplacement de documents essentiels comme les passeports et les permis de conduire pour les personnes touchées par des catastrophes majeures. Cela signifie que si vos documents cruciaux sont détruits lors d'une catastrophe déclarée, vous n'aurez pas à payer pour leur réémission, facilitant ainsi votre processus de rétablissement.
Points clés
Exonération automatique des frais pour les passeports et permis détruits lors de catastrophes majeures.
S'applique aux individus et ménages recevant une aide fédérale après une catastrophe déclarée.
Simplifie le remplacement des documents cruciaux sans coûts supplémentaires en période difficile.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4044
Parrain : Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO]
Date de début : 2022-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

REPLACE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4044.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exonération automatique des frais pour les passeports et permis détruits lors de catastrophes majeures.
  • S'applique aux individus et ménages recevant une aide fédérale après une catastrophe déclarée.
  • Simplifie le remplacement des documents cruciaux sans coûts supplémentaires en période difficile.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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