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Nouvel examen réglementaire : Moins de bureaucratie, plus de concurrence

Cette loi crée un groupe de travail spécial chargé d'examiner et d'évaluer les réglementations fédérales existantes. L'objectif est d'éliminer celles qui entravent la concurrence, augmentent les coûts pour les entreprises, bloquent les nouvelles entreprises ou ralentissent la production d'énergie. Les citoyens pourront soumettre leurs commentaires et suggestions de modifications, ce qui pourrait simplifier la vie quotidienne et réduire les prix.
Points clés
Création d'un groupe de travail pour identifier et recommander des modifications aux réglementations nuisibles à l'économie.
Possibilité pour les citoyens et les entreprises de soumettre des propositions de modifications ou de suppression de réglementations contraignantes.
L'objectif est de réduire la bureaucratie, de diminuer les coûts pour les entreprises et de favoriser la concurrence, ce qui pourrait entraîner des prix plus bas et plus d'emplois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4055
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2022-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

LIBERATE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4055.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail pour identifier et recommander des modifications aux réglementations nuisibles à l'économie.
  • Possibilité pour les citoyens et les entreprises de soumettre des propositions de modifications ou de suppression de réglementations contraignantes.
  • L'objectif est de réduire la bureaucratie, de diminuer les coûts pour les entreprises et de favoriser la concurrence, ce qui pourrait entraîner des prix plus bas et plus d'emplois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie