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Nouvelles règles pour les chauffe-eau : définitions et exigences d'efficacité énergétique

Cette loi modifie les définitions des chauffe-eau, introduisant de nouvelles normes d'efficacité énergétique et des exigences de capacité de réponse à la demande. L'objectif est de promouvoir les économies d'énergie et une meilleure gestion de la consommation d'électricité dans les foyers, ce qui pourrait influencer les factures d'énergie et l'accès aux programmes d'économie.
Points clés
Les définitions de divers types de chauffe-eau, y compris les unités à pompe à chaleur et solaires, ont été mises à jour, affectant les appareils soumis aux normes énergétiques.
Les chauffe-eau électriques à accumulation doivent désormais disposer de capacités de réponse à la demande, permettant un contrôle à distance pour économiser l'électricité pendant les heures de pointe.
Certains chauffe-eau destinés exclusivement à un usage commercial sont exemptés des nouvelles normes, mais leurs expéditions seront surveillées.
Une nouvelle exigence d'étiquetage impose des étiquettes spécifiques sur les chauffe-eau commerciaux, indiquant qu'ils ne sont pas certifiés comme unités résidentielles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4061
Parrain : Sen. Stabenow, Debbie [D-MI]
Date de début : 2022-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Energy Policy and Conservation Act to modify the definition of water heater under energy conservation standards, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4061.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les définitions de divers types de chauffe-eau, y compris les unités à pompe à chaleur et solaires, ont été mises à jour, affectant les appareils soumis aux normes énergétiques.
  • Les chauffe-eau électriques à accumulation doivent désormais disposer de capacités de réponse à la demande, permettant un contrôle à distance pour économiser l'électricité pendant les heures de pointe.
  • Certains chauffe-eau destinés exclusivement à un usage commercial sont exemptés des nouvelles normes, mais leurs expéditions seront surveillées.
  • Une nouvelle exigence d'étiquetage impose des étiquettes spécifiques sur les chauffe-eau commerciaux, indiquant qu'ils ne sont pas certifiés comme unités résidentielles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Stabenow, Debbie [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Économie