TITRE LÉGAL OFFICIEL
Samya Rose Stumo National Air Grant Fellowship Program Act of 2022
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_4070.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-04-07.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le « National Air Grant Fellowship Program » est renommé « Samya Rose Stumo National Air Grant Fellowship Program ».
- La loi commémore les vies perdues lors des crashs des vols Lion Air 610 et Ethiopian Airlines 302, y compris Samya Rose Stumo.
- Ce changement est symbolique et n'affecte pas le fonctionnement du programme de bourses ni les droits et obligations des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Cantwell, Maria [D-WA].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in the Senate, read twice, considered, read the third time, and passed without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S2082; text: CR S2082)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.