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Protection des pompiers : Interdiction des mousses PFAS dans les aéroports et la formation

Cette nouvelle loi vise à protéger les pompiers et les citoyens des substances PFAS nocives couramment utilisées dans les mousses anti-incendie. Elle interdit la fabrication, l'importation et la distribution de mousses contenant des PFAS à des fins de formation et de lutte contre les incendies. De plus, les aéroports devront cesser d'utiliser ces substances d'ici octobre 2024, contribuant ainsi à améliorer la sécurité environnementale et la santé publique.
Points clés
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, la fabrication, l'importation, le traitement ou la distribution de mousses anti-incendie contenant des PFAS pour la formation et la lutte contre les incendies seront interdits.
D'ici le 5 octobre 2024, les aéroports américains doivent cesser complètement d'utiliser des mousses anti-incendie contenant des produits chimiques fluorés (PFAS).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4076
Parrain : Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY]
Date de début : 2022-04-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PFAS Firefighter Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4076.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, la fabrication, l'importation, le traitement ou la distribution de mousses anti-incendie contenant des PFAS pour la formation et la lutte contre les incendies seront interdits.
  • D'ici le 5 octobre 2024, les aéroports américains doivent cesser complètement d'utiliser des mousses anti-incendie contenant des produits chimiques fluorés (PFAS).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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