Interdiction d'échange de DTS pour la Russie et la Biélorussie.
Cette loi vise à bloquer l'accès de la Russie et de la Biélorussie aux Droits de Tirage Spéciaux (DTS) émis par le Fonds Monétaire International. Les États-Unis ne s'engageront pas dans des transactions impliquant ces actifs avec les pays mentionnés et plaideront pour que d'autres nations fassent de même. L'objectif est de limiter les capacités financières de ces pays en raison de leurs actions.
Points clés
Les États-Unis n'échangeront pas les Droits de Tirage Spéciaux (DTS) détenus par la Russie et la Biélorussie.
Les États-Unis encourageront d'autres pays à interdire les échanges de DTS avec la Russie et la Biélorussie.
Les États-Unis s'opposeront à toute nouvelle allocation de DTS à la Russie et à la Biélorussie au sein du Fonds Monétaire International.
Le Président peut lever ces interdictions s'il estime que cela est dans l'intérêt national des États-Unis, avec notification au Congrès.
Ces dispositions prendront fin après 5 ans, à la cessation de l'agression contre l'Ukraine, ou si le Président le juge dans l'intérêt national des États-Unis.
Statut:
Expiré
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