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Maintien des restrictions frontalières COVID-19 jusqu'à la fin de la pandémie

Cette loi vise à maintenir en place des dispositions strictes en matière de santé aux frontières liées au COVID-19. Cela signifie que les voyageurs entrant aux États-Unis continueront de faire face à des exigences spécifiques jusqu'à ce que certaines conditions liées à la fin de la pandémie soient remplies. L'objectif est de protéger la santé publique et de prévenir la propagation du virus depuis l'étranger.
Points clés
Les restrictions frontalières liées au COVID-19, y compris les règles de quarantaine et d'inspection, resteront en vigueur.
Ces règles ne pourront être assouplies que lorsque les urgences de santé publique fédérales et de tous les États pour le COVID-19 seront levées, et que le niveau de risque sanitaire pour les voyageurs en provenance du Canada et du Mexique tombera au niveau 1.
Les citoyens doivent savoir que les règles d'entrée aux États-Unis ne changeront pas de sitôt, ce qui pourrait avoir un impact sur les projets de voyage internationaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4088
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2022-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PAUSE Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4088.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les restrictions frontalières liées au COVID-19, y compris les règles de quarantaine et d'inspection, resteront en vigueur.
  • Ces règles ne pourront être assouplies que lorsque les urgences de santé publique fédérales et de tous les États pour le COVID-19 seront levées, et que le niveau de risque sanitaire pour les voyageurs en provenance du Canada et du Mexique tombera au niveau 1.
  • Les citoyens doivent savoir que les règles d'entrée aux États-Unis ne changeront pas de sitôt, ce qui pourrait avoir un impact sur les projets de voyage internationaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 356.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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