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Modifications du droit du travail : exemptions pour les guides et équipementiers de loisirs de plein air.

Ce projet de loi propose des modifications aux réglementations sur les heures de travail pour certains employés de l'industrie des loisirs de plein air. Cela signifie que les entreprises offrant des services de guidage ou d'équipement, opérant de manière saisonnière ou avec des revenus fluctuants, pourraient ne pas être soumises aux exigences standard de durée maximale de travail. Cela pourrait affecter la flexibilité de l'emploi dans ces secteurs.
Points clés
Les employés des services d'équipement ou de guidage de loisirs de plein air peuvent être exemptés des exigences de durée maximale de travail.
L'exemption s'applique aux entreprises fonctionnant pas plus de sept mois par an ou à celles dont les recettes sont nettement inférieures pendant une moitié de l'année.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4092
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2022-04-27