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Nouvelles normes de soins et de sécurité pour les détenus du CBP

Cette loi établit de nouvelles normes obligatoires en matière de soins de santé, d'hygiène, d'alimentation et de conditions d'hébergement pour toutes les personnes détenues par les services des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis. Elle vise à garantir des conditions humaines et des droits fondamentaux, en particulier pour les enfants, les personnes âgées et celles nécessitant des soins médicaux, améliorant ainsi la sécurité et la dignité des détenus.
Points clés
Examens de santé obligatoires pour tous les détenus dans les 12 heures (ou 6 heures pour les personnes à haut risque), y compris des évaluations de la santé physique et mentale.
Accès garanti à l'eau potable, à des toilettes propres, à des installations de bain, à des produits d'hygiène et à trois repas par jour avec des aménagements diététiques.
Exigence de détention séparée pour les hommes et les femmes, et les enfants des adultes (sauf s'ils sont avec un tuteur), ainsi qu'un accès à l'extérieur après 48 heures de détention.
Mise en place de la vidéosurveillance dans les installations du CBP, d'inspections régulières et de la publication des données sur les plaintes d'abus sexuels, renforçant la transparence et la responsabilité.
Formation du personnel du CBP sur les protocoles humanitaires, la reconnaissance des maladies et la réponse à l'exploitation des enfants pour améliorer la qualité des soins.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4096
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2022-04-27
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Humanitarian Standards for Individuals in U.S. Customs and Border Protection Custody Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4096.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Examens de santé obligatoires pour tous les détenus dans les 12 heures (ou 6 heures pour les personnes à haut risque), y compris des évaluations de la santé physique et mentale.
  • Accès garanti à l'eau potable, à des toilettes propres, à des installations de bain, à des produits d'hygiène et à trois repas par jour avec des aménagements diététiques.
  • Exigence de détention séparée pour les hommes et les femmes, et les enfants des adultes (sauf s'ils sont avec un tuteur), ainsi qu'un accès à l'extérieur après 48 heures de détention.
  • Mise en place de la vidéosurveillance dans les installations du CBP, d'inspections régulières et de la publication des données sur les plaintes d'abus sexuels, renforçant la transparence et la responsabilité.
  • Formation du personnel du CBP sur les protocoles humanitaires, la reconnaissance des maladies et la réponse à l'exploitation des enfants pour améliorer la qualité des soins.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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