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Interdiction des ressortissants russes et biélorusses dans les laboratoires énergétiques américains

Une nouvelle loi vise à mettre fin immédiatement à l'emploi des ressortissants russes et biélorusses (à l'exception des résidents permanents américains) dans les laboratoires du Département de l'Énergie des États-Unis. Cette interdiction restera en vigueur jusqu'au retrait des forces russes d'Ukraine et à la levée de toutes les sanctions contre la Russie. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale et de protéger les technologies sensibles.
Points clés
Fin immédiate de l'emploi des ressortissants russes et biélorusses (sauf résidents permanents) dans les laboratoires du Département de l'Énergie.
L'interdiction d'employer ces ressortissants durera jusqu'au retrait des troupes russes d'Ukraine et à la levée des sanctions.
La loi vise à protéger la sécurité nationale et la recherche scientifique sensible.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4098
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2022-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to prohibit nationals of the Russian Federation and Belarus from working in Department of Energy National Laboratories.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4098.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin immédiate de l'emploi des ressortissants russes et biélorusses (sauf résidents permanents) dans les laboratoires du Département de l'Énergie.
  • L'interdiction d'employer ces ressortissants durera jusqu'au retrait des troupes russes d'Ukraine et à la levée des sanctions.
  • La loi vise à protéger la sécurité nationale et la recherche scientifique sensible.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité