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Transfert de terres fédérales dans le Maine pour des logements abordables

Ce projet de loi modifie les règles de transfert de terres fédérales dans le Maine pour permettre leur utilisation pour des logements abordables destinés aux travailleurs. Il vise à améliorer l'accès au logement pour les résidents de l'île de Mount Desert, tout en permettant de conserver une partie du terrain pour les besoins du parc national.
Points clés
Permet le transfert de terres fédérales dans le Maine pour des logements abordables pour les travailleurs.
Soutient l'accès au logement pour les communautés de l'île de Mount Desert.
Une partie du terrain peut être conservée pour les installations de logement et administratives du parc national.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4114
Parrain : Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME]
Date de début : 2022-04-28
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend Public Law 99-420 to provide for the conveyance of certain Federal land in the State of Maine for use for affordable workforce housing, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4114.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet le transfert de terres fédérales dans le Maine pour des logements abordables pour les travailleurs.
  • Soutient l'accès au logement pour les communautés de l'île de Mount Desert.
  • Une partie du terrain peut être conservée pour les installations de logement et administratives du parc national.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 511.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local Environnement