Modifications des peines pour la cocaïne et exigences de recherche
Ce projet de loi modifie les peines pour les infractions liées à la cocaïne en abaissant les seuils de quantité de drogue qui déterminent la sévérité de la peine. Il exige également de nouvelles recherches sur les effets de la cocaïne et son impact sociétal, ce qui pourrait éclairer les politiques futures. Le procureur général peut recommander des peines réduites pour les personnes condamnées avant l'entrée en vigueur de ces changements.
Points clés
Abaissement des seuils de quantité de cocaïne qui déterminent la sévérité de la peine, pouvant potentiellement entraîner des peines plus légères pour certaines infractions liées à la drogue.
Possibilité de peines réduites pour les personnes déjà condamnées pour des infractions liées à laïne si leur dossier répond aux nouveaux critères.
Mandat de recherche sur la cocaïne, ses impacts sur la santé, la dépendance et la violence associée, visant à mieux comprendre le problème et à éclairer les décisions futures.
Exigence pour la Commission américaine des peines de faire rapport sur les infractions liées à la cocaïne, y compris les tendances et les politiques des États.
Expiré
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