Fin des avantages fiscaux pour les frais d'avortement et de transition de genre des enfants
Ce nouveau projet de loi vise à empêcher les entreprises de déduire de leurs impôts les dépenses liées aux déplacements des employés pour des avortements et aux procédures de transition de genre pour leurs enfants mineurs. Cela signifie que les entreprises ne pourront plus considérer ces dépenses comme des frais professionnels, ce qui pourrait affecter l'étendue des avantages sociaux offerts.
Points clés
Les entreprises ne pourront plus déduire les frais de déplacement des employés pour des avortements de leurs impôts.
Les entreprises ne pourront plus déduire les frais de procédures de transition de genre pour les enfants mineurs des employés de leurs impôts.
Ces changements s'appliquent aux dépenses engagées au cours des années fiscales commençant après l'entrée en vigueur de la loi.
Expiré
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