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Paiements d'invalidité accélérés pour les personnes en phase terminale

Cette loi vise à accélérer les paiements d'invalidité de la Sécurité sociale pour les personnes en phase terminale. Au lieu d'attendre, elles recevront une partie de leurs prestations plus tôt, ce qui peut aider à couvrir les frais médicaux et de subsistance pendant une période difficile. La loi introduit des paiements échelonnés au cours de la période initiale.
Points clés
Les personnes en phase terminale peuvent recevoir des prestations d'invalidité de la Sécurité sociale plus rapidement, sans longue période d'attente.
Les paiements seront échelonnés : 50% de la prestation le premier mois et 75% le deuxième mois.
Après 12 mois, les prestations seront réduites d'une partie des paiements antérieurs, et après 24 mois, elles représenteront 95% du montant total.
Un diagnostic de maladie en phase terminale doit être certifié par au moins deux médecins indépendants.
La loi est temporaire et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4133
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2022-05-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expedited Disability Insurance Payments for Terminally Ill Individuals Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4133.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes en phase terminale peuvent recevoir des prestations d'invalidité de la Sécurité sociale plus rapidement, sans longue période d'attente.
  • Les paiements seront échelonnés : 50% de la prestation le premier mois et 75% le deuxième mois.
  • Après 12 mois, les prestations seront réduites d'une partie des paiements antérieurs, et après 24 mois, elles représenteront 95% du montant total.
  • Un diagnostic de maladie en phase terminale doit être certifié par au moins deux médecins indépendants.
  • La loi est temporaire et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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